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contrat de commande

См. также в других словарях:

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  • commande — [ kɔmɑ̃d ] n. f. • 1213 « protection, dépôt »; de commander 1 ♦ (1625) Ordre par lequel un client, consommateur ou commerçant, demande une marchandise ou un service à fournir dans un délai déterminé (⇒ achat, ordre) . Faire, passer une commande… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Contrat administratif en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …   Wikipédia en Français

  • Contrat Par Représentation — « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats …   Wikipédia en Français

  • Contrat par representation — Contrat par représentation « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats …   Wikipédia en Français

  • Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

  • Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

  • Contrat À Durée Déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

  • Contrat à Durée Déterminé — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …   Wikipédia en Français

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